Les propositions de France Digitale pour une France compétitive et créatrice d’emplois


France Digitale est une association regroupant à parité entrepreneurs et capitaux-risqueurs du secteur de l’innovation numérique.  L’objectif de France Digitale est de créer un écosystème de l’innovation numérique capable de faire émerger des entreprises de taille intermédiaire.

France Digitale considère que l’innovation numérique est une priorité pour la relance économique de notre pays. En effet, une étude établi par le cabinet Ernst & Young (sur un échantillon de 108 startups, représentant un milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2011) a montré des résultats particulièrement intéressants : Croissance annuelle du chiffre d’affaires de 33%, part du chiffre d’affaires réalisé à l’international de 39%, croissance annuelle des effectifs de 24%, âge moyen des salariés de 32 ans à comparer à 41 ans pour les grands groupes (INSEE), 87% d’embauches en CDI.

Forts de ce constat, et en ce moment de préparation de la loi de Finances 2013, les entrepreneurs numériques et capitaux-risqueurs rassemblés au sein de France Digitale, ont décidé de prendre la parole pour proposer quatre mesures phares pour le redressement de la France :

  • Renforcer les mesures JEI : Etendre la notion d’innovation de la R&D à la conception, accroître le plafond et concentrer l’effort sur les entreprises à fort potentiel. L’idée est de ne plus priver les startups dont le seuil de 15% de dépense en R&D n’est pas dépassé.

Ce statut serait obtenu soit par la satisfaction des critères JEI actuels de R&D (15% des dépenses), soit par l’obtention du label OSEO, étant entendu qu’OSEO adopterait, pour cette appréciation, la nouvelle définition de l’innovation, élargie aux services et aux procédés.

  • Mobiliser l’épargne longue de l’assurance-vie vers les PME innovantes

Afin que l’épargne longue de notre pays ne néglige pas, comme c’est le cas aujourd’hui, cet investissement long-terme dans les PME innovantes, pilier de la construction de l’économie et l’emploi de demain, nous demandons à ce qu’un quota compris entre 0,2 et 0,3% de l’encours de l’assurance-vie soit affecté aux fonds de capital-risque, ayant pris l’engagement de l’investir pour au moins 70% dans des PME labellisées innovantes (JEI)

  • Renforcer les liens entre grands groupes et PME innovantes en rénovant le Crédit Impôt Recherche

L’idée est de conditionner l’obtention du CIR, pour les ETI et les grandes entreprises, à l’investissement de 20% du CIR perçu au-delà d’une franchise de 3M€, dans des fonds de capital-risque indépendants dédiés aux JEI. Ce dispositif aura le double avantaged’augmenter l’efficacité de l’innovation sans coût budgétaire supplémentaire pour les pouvoirs publics et d’instituer un dialogue, actuellement rarissime, entre PME innovantes et grands groupes.

  • Pérenniser le financement de l’innovation numérique par les investisseurs particuliers

Afin d’éviter les effets d’aubaine, de simplifier le dispositif et d’augmenter la transparence, la première préconisation de France Digitale sera d’unifier les avantages fiscaux par la mise en place d’un seul type de fonds de financement des PME, dont une moitié au moins devra être dédiée aux PME innovantes.

 

Sources : Pour une France compétitive et créatrice d’emplois

 

 

 

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